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1. Admissibilité et acceptation

Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province de résidence et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces exigences.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications importantes seront publiées avec une date de « Dernière mise à jour » révisée en haut des présentes Conditions. Le fait de continuer à utiliser le Site après des modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.

2. Utilisation du Site

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins commerciales et d'information licites. Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site d'une manière qui contrevient aux lois ou aux règlements applicables.

Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à tout compte ou à tout système informatique ou réseau relié au Site.

Introduire des virus, des vers ou tout autre code malveillant dans le Site.

Nuire au fonctionnement du Site ou des serveurs reliés au Site, ou le perturber.

Extraire, moissonner ou autrement soutirer des données du Site par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable.

Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter de façon inexacte votre affiliation à une personne ou à une entité.

Utiliser le Site pour envoyer des messages électroniques commerciaux non sollicités ou vous livrer à de l'hameçonnage, à du pollupostage ou à d'autres pratiques trompeuses.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu — y compris les textes, les éléments graphiques, les logos, les images, les logiciels ainsi que leur compilation et leur disposition — sont la propriété de GAM Technical Services Inc. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle du Canada et d'autres territoires.

La marque « GAM Tech », le logo de GAM Tech et les marques connexes sont des marques de commerce de GAM Technical Services Inc. Les autres marques de commerce figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d'accéder au Site et de le consulter uniquement pour votre usage personnel ou pour les besoins internes de votre entreprise. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le contenu du Site sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ou par la loi applicable.

4. Contenu soumis par les utilisateurs

Si vous soumettez des renseignements, des commentaires, des observations ou tout autre contenu au moyen du Site (le « Contenu soumis ») — par exemple au moyen de formulaires de contact, de demandes de consultation ou d'abonnements à l'infolettre —, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre ces renseignements et que ceux-ci sont exacts.

Vous accordez à GAM Tech une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable lui permettant d'utiliser, de reproduire et de traiter autrement le Contenu soumis afin de répondre à votre demande, de fournir des services et d'améliorer son offre. Nous traitons les renseignements personnels contenus dans le Contenu soumis conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Contenu et liens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou des ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'approuvons pas le contenu, les produits, les services ou les pratiques de tiers et n'en sommes pas responsables. Vous accédez aux sites de tiers à vos propres risques, et cet accès est assujetti aux conditions et aux politiques de confidentialité de ces sites.

6. Exclusions de garanties

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'EXACTITUDE.

Sans limiter la portée de ce qui précède :

Le contenu du Site est fourni à titre informatif général seulement et ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal, de cybersécurité ou professionnel. Vous devriez consulter des professionnels qualifiés avant d'agir sur la foi de renseignements figurant sur le Site.

Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'interruptions, d'erreurs, de failles de sécurité, de virus ou d'autres composants nuisibles.

Les renseignements figurant sur le Site peuvent devenir désuets. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les renseignements figurant sur le Site.

7. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

GAM TECH ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU S'Y RAPPORTANT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU L'ATTEINTE À LA RÉPUTATION, MÊME SI GAM TECH A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GAM TECH DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE, UNE LOI OU AUTREMENT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À GAM TECH RELATIVEMENT AU SITE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces territoires, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Il est entendu que la présente limitation de responsabilité s'applique uniquement à votre utilisation du Site. La responsabilité relative aux services fournis en vertu d'une entente de service distincte est régie par cette entente.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir indemnes GAM Tech et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, sociétés affiliées et concédants de licence à l'égard de toute réclamation, responsabilité, de tout dommage, de toute perte et de toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant : a) votre utilisation du Site en contravention des présentes Conditions; b) votre violation de toute loi ou de tout règlement applicable; c) votre atteinte aux droits d'un tiers.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site en tout temps, sans préavis et pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Après la résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions et tout différend découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s'y rapportant, sont régis par les lois de la province d'Alberta et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Vous convenez que toute réclamation ou tout différend découlant des présentes Conditions ou du Site, ou s'y rapportant, sera tranché exclusivement par les tribunaux de la province d'Alberta siégeant dans la ville de Calgary, et vous vous soumettez à la compétence de ces tribunaux.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

12. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et GAM Tech concernant votre utilisation du Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre vous et GAM Tech concernant le Site.

Les présentes Conditions ne créent aucune relation de mandat, de société, de coentreprise ou d'emploi entre vous et GAM Tech.

13. Nous joindre

Pour toute question au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

GAM Technical Services Inc.

7212 Flint Pl SE, Calgary (Alberta) T2H 1Y8

Courriel : info@gamtech.ca

Téléphone : 1-833-GAM-TECH (1-833-426-8324)